JORF n°0161 du 12 juillet 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 11 juillet 2025 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 juillet 2025 approuvant la modification des statuts, la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Albert GLEIZES », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-631 du 10 juillet 2025 portant prolongation de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte
- Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rapport relatif au décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits
- Décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits
- Arrêté du 30 juin 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 30 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère des armées
- Décret n° 2025-633 du 10 juillet 2025 modifiant le décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées
- Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brillat-Savarin »
- Arrêté 10 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 juillet 2025 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 10 juillet 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 8 juillet 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 juillet 2025 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce au titre de l'année 2025 (officiers publics et ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 juillet 2025 portant agrément de la nomination d'un vicaire général
- Décret du 10 juillet 2025 portant agrément de la nomination d'un vicaire général
- Décret du 11 juillet 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, sous-préfet de Tours (groupe III) - M. LUQUET (Xavier)
- Décret du 11 juillet 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, sous-préfète de Tours (groupe III) - Mme GOUACHE (Florence)
- Décret du 11 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. LE DROUMAGUET-PARIS (Christophe)
- Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décision du 3 juillet 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2025)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 11 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. FATOME (Thomas)
- Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination de la présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex et de son suppléant
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 11 juillet 2025 portant nomination de l'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 8 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 8 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 8 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 10 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - M. CHAPON (Etienne)
- Décret du 10 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - M. RICHARD (Olivier)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Gironde Landes)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'accords paritaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2024-6401 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2024-6402 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2024-6403 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-1146 QPC du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-1147 QPC du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6433 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6434 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6445 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6448 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6452 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6462 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6464 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6465 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6466 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6467 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6468 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6477 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6485 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6536 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6538 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6539 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6540 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6541 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6542 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6544 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6547 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6548 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6549 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6552 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2025-6566 AN du 11 juillet 2025
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre établissement et libre prestation de services
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-PA-06 du 17 juin 2025 modifiant le nom du service Séquence FM
- Décision n° 2025-405 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
- Décision n° 2025-406 du 25 juin 2025 autorisant l'association Seignosse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM
- Décision n° 2025-407 du 25 juin 2025 autorisant l'association LFM - Elles FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM 95.5
- Décision n° 2025-408 du 25 juin 2025 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Coeur Châlons-en-Champagne
- Décision n° 2025-409 du 25 juin 2025 autorisant l'association Vog Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vog Radio
- Décision n° 2025-410 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2025-411 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Décision n° 2025-412 du 25 juin 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2025-413 du 25 juin 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2025-414 du 25 juin 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2025-415 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2025-417 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2025-418 du 2 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-73 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes
- Décision n° 2025-419 du 2 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-71 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet
- Décision n° 2025-420 du 2 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-70 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudiès-de-Fenouillèdes
- Décision n° 2025-421 du 2 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-72 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury
- Décision n° 2025-422 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Fenouillet (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet
- Décision n° 2025-423 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudiès-de-Fenouillèdes
- Décision n° 2025-425 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Maury (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur général d'un établissement public
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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