JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Arrêté du 2 juillet 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité social d'administration du 18 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté Octobre 2015 – Art 3

Résumé Il change une règle qui était dans un texte d’octobre 2015.
Mots-clés : Réglementation Modification législative Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté sera valable à partir du premier septembre 2025.
Mots-clés : date arrêté entrée

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner