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Arrêté du 2 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des procédures d'information dans la sécurité

Résumé. Un nouvel arrêté impose au directeur de la sécurité d'informer le président du conseil de direction et entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 10 (Création d'un conseil de direction pour la sécurité à la DGSE) ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 (Organisation du conseil de direction de la DGSE) modifié relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité social d'administration du 18 juin 2025,

Arrête :

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Modification des modalités d'information du président du conseil de direction

Résumé. Le directeur de l'administration ou de la sécurité et de la protection doit maintenant informer le président du conseil de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté sera valable à partir du premier septembre 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 13 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2025

Arrêté du 2 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3