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Annexe

JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Décret du 10 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 910 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 à L. 2122-23 ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1039 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 1121-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 410-2, L. 441 à L. 442-11, L. 451-1, L. 451-5 à L. 451-9 et L. 451-10-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1124-1 et suivants ;

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;

Vu le décret du 6 décembre 1976 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation des Artistes » sous l'appellation « Fondation nationale des arts graphiques et plastiques », dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 19 décembre 2018 approuvant en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu le décret du 15 mai 1882 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Les Arts Décoratifs », sous l'appellation « Union centrale des arts décoratifs », dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 11 décembre 2023 approuvant en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;

Vu le décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée Montpellier Méditerranée Métropole, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France », en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, au musée d'art moderne à Céret, au musée Maurice Denis à Saint-Germain-en-Laye, au musée des beaux-arts à Valence, au musée d'histoire urbaine et sociale à Suresnes, au musée d'art et d'industrie André Diligent La Piscine à Roubaix, au musée de Pont-Aven, au musée de l'Abbaye Sainte-Croix aux Sables d'Olonne et au musée du Chablais à Thonon-les-Bains ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine au musée Carnavalet-Histoire de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 3437/04 du 7 septembre 2004 portant création de l'établissement public de coopération culturelle dénommé « Musée départemental d'Art moderne de Céret » ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service des Archives nationales en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine au musée Estrine à Saint-Rémy-de-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-1836 du 27 décembre 2011 portant transformation de la commune de Concarneau Cornouaille en communauté d'agglomération et l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 approuvant en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu l'arrêté n° AD2023-232 du 22 mars 2023 du président du conseil départemental des Yvelines portant acceptation du don de dix-neuf œuvres par la famille Denis, Beatrice Beaudry et la Fondation Albert Gleizes pour le musée départemental Maurice Denis ;

Vu l'arrêté n° 18 du 26 octobre 2023 de la ministre de la culture pris sur avis du 27 juin 2023 de la commission des acquisitions des musées et de la bibliothèque des Arts décoratifs ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 de la directrice générale de l'établissement public Paris Musées listant les dons manuels et legs acceptés au nom de la ville de Paris, par l'établissement public Paris Musées et affectant certaines œuvres au Musée Carnavalet-Histoire de Paris ;

Vu la délibération n° 2012 SG 153/DAC 506 des 19 et 20 juin 2012 du conseil municipal de Paris portant réorganisation de la gestion des musées de la ville de Paris et création d'un établissement public local (régie personnalisée dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière) à caractère administratif chargé de la gestion des musées de la ville de Paris ;

Vu la délibération n° 2015-CD-9-5033.1 du 2 avril 2015 du conseil départemental des Yvelines relative à la délégation de pouvoirs au président du conseil départemental, notamment son article 10 ;

Vu la délibération n° 2020/05-23/6 du 23 mai 2020 du conseil municipal de Valence portant délégation de compétences au maire de Valence, notamment son article 9 ;

Vu la délibération n° 2020/59 du 30 juillet 2020 du conseil municipal de Lyon portant délégation d'attributions accordées par le conseil municipal au maire, notamment son article 2-9 ;

Vu la délibération n° 8 du 3 juillet 2020 du conseil municipal de Suresnes, portant délégations de pouvoir au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 9° de son article 1

er

;

Vu la délibération n° 2020/07/23-05 du jeudi 23 juillet 2020, portant délégation du conseil communautaire au président pour accepter des dons et legs sans charge et intégrer des œuvres dans les inventaires des musées de Concarneau Cornouaille Agglomération ;

Vu la délibération n° DLB 2022 06 38 du 27 juin 2022 du conseil municipal des Sables d'Olonne portant délégation d'attributions au maire, notamment son 9° ;

Vu la délibération n° C2022 0385 - Réf. 7767 du 4 juillet 2022 du conseil municipal de la métropole Rouen Normandie relative à la délégation de compétence au président de la métropole, notamment son point 8 ;

Vu la délibération du 16 décembre 2022 du conseil d'administration de l'association « Présence Van Gogh » pour le musée Estrine ;

Vu la délibération n° CM20230130-24 du 30 janvier 2023 du conseil municipal de Thonon-les-Bains relative au musée du Chablais et écomusée de la pêche et du lac - nouvelles inscriptions aux inventaires pour l'année 2022 ;

Vu la délibération n° DCM 2024-024 du 22 janvier 2024 du conseil municipal de Rennes portant délégation de compétences du conseil municipal à la maire de Rennes et subdélégations, notamment son 9°) ;

Vu la délibération n° 007612 du 20 juin 2024 du conseil municipal de Besançon relative aux dons d'œuvres pour le musée des beaux-arts et d'archéologie : fonds Louis Guichard, fonds Juliette Roche et dessin du Maître de papier bleu ;

Vu les délibérations des 16 décembre 2022, 15 décembre 2023, 10 juin 2024 et 8 avril 2025 du conseil d'administration de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des artistes » portant acceptation des dons de la fondation Albert Gleizes ;

Vu les délibérations des 22 septembre 2023, 6 décembre 2023, 16 février 2024 et 21 mars 2025 du conseil d'administration de la fondation Albert Gleizes relatives à la modification de l'article 14 de ses statuts, à sa dissolution et au transfert de ses biens ;

Vu la décision n° MD2023-202 du 6 mars 2023 du président de Montpellier Méditerranée Métropole ;

Vu la décision n° 2023-242 du 29 mars 2023 du maire des Sables d'Olonne ;

Vu la décision n° 20230414 09 du 18 avril 2023 du président de Concarneau Cornouaille Agglomération ;

Vu la décision n° D202300302 du 7 juin 2023 du maire de Valence ;

Vu les lettres de notification d'acceptation de propositions de dons en date du 1

er

mars 2023 du directeur général du musée national d'art moderne Georges Pompidou et la décision n° 3 057 DU en date du 10 juin 2024 du président du centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Vu la décision n° 2024-722 du 14 mai 2024 de la maire de Rennes ;

Vu la décision n° DC 24 05 0474 du 26 juin 2024 du maire de Lyon ;

Vu la décision n° 2024-SA 24 380 du 5 juillet 2024 du président de la Métropole Rouen Normandie ;

Vu la décision n° Dec2024-077 du 6 septembre 2024 du maire de Suresnes ;

Vu la décision n° 2024/38 du 20 novembre 2024 du directeur de l'établissement public de coopération culturelle musée d'art moderne de Céret portant acceptation du don de la Fondation Albert Gleizes d'une œuvre de Juliette Roche, Etude pour « Sur les ramblas » ;

Vu la décision notifiée le 20 mars 2025 du service des Archives nationales ;

Vu la déclaration du 23 juin 1981 de l'association dite « Présence Van Gogh », sise à Saint Rémy-de-Provence, à la sous-préfecture d'Arles publiée au Journal officiel de la République française le 17 juillet 1981 et la déclaration du 11 mai 2007 modifiant en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu le contrat de concession de service public en date du 15 novembre 2021 modifié, entre l'Etat et l'association « Les Arts Décoratifs » portant gestion et exploitation des activités scientifiques et culturelles du musée des arts décoratifs, de sa bibliothèque et du musée Nissim de Camondo, notamment son article 15 ;

Vu l'avis en date du 2 mai 2024 de la commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges, pour le musée franco-américain du Château de Blérancourt ;

Vu l'avis de la ministre de la culture en date du 23 décembre 2024 ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'établissement ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de la Fondation Albert Gleizes

Résumé La fondation qui gardait les œuvres d’Albert Gleizes se ferme : ses peintures, sculptures et autres objets sont donnés aux musées pour que tout le monde puisse les admirer.
Mots-clés : Fondations dissolution patrimoine artistique museums

Sont approuvées les délibérations en dates des 22 septembre 2023, 6 décembre 2023, 16 février 2024 et 21 mars 2025 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Albert Gleizes », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 mars 1984, a décidé la modification de l'article 14 de ses statuts, la dissolution de la fondation et la dévolution de ses biens dont l'inventaire complet figure dans l'annexe jointe au présent décret :

- à l'établissement reconnu d'utilité publique dit « La Fondation des artistes » : un bien immobilier dit « Moly-Sabata » affecté à usage de résidence d'artistes et de lieu d'exposition sur terrain clos de 5 884 m2 avec bâtisse ancienne de 281 m2 et quatre ateliers d'artistes de 390 m2 pour une superficie globale de 671 m2 ainsi que l'ensemble des meubles de cette résidence ; des œuvres de Juliette Roche intitulées Etude pour Autoportrait à l'estampe japonaise, inv. 7 ; Nature morte inv. 200 ; Les joueurs de banjo ; une œuvre d'Albert Gleizes intitulée, Abbaye de Créteil sous la neige 1906 (V. 81) ; quatre œuvres de Pierre Guastalla, intitulées, Paysage ; Paysage de Lyon (?) ; Paysage romain ; Portrait de femme ; quarante-sept œuvres sur papier, cartons, bois et toiles ; cent-soixante céramiques (poteries vernissées - 1re moitié XXe siècle) produites à Moly-Sabata, d'Anne Dangar et d'autres artistes) ; la totalité des droits d'auteur déposés auprès de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) portant sur l'œuvre de Juliette Roche, valables jusqu'en 2050 ; le produit de la liquidation de la Fondation Albert Gleizes, à charge de l'affecter à la dotation d'un prix Gleizes-Roche et d'une bourse Gleizes-Roche perpétuant la mémoire d'Albert Gleizes et de Juliette Roche ;
- au Musée d'art et d'archéologie à Besançon, sous couvert de la commune de Besançon : des œuvres de Juliette Roche intitulées Masques inv. 226/cat. 28 ; Personnages sur un banc public inv. 90/cat. 12 ; Bouquet inv. 134/cat. 59 ; Portrait de Madame Leconte du Nouÿ. inv. 23/cat. 104 ; six carreaux de céramiques « Histoire de Gobind » cat. 83-87 ; l'ensemble du fond graphique comprenant cent-soixante-neuf œuvres autonomes, dessins préparatoires ou carnets (œuvres sur papier et carton mince) ;
- au Musée national franco-américain du château de Blérancourt, sous couvert du service à compétence nationale des musées et domaines des châteaux de Compiègne et Blérancourt, une œuvre de Juliette Roche intitulée, Cake-Walk à New York inv. 117/cat. 45 ;
- au Musée d'art moderne à Céret, Etablissement public de coopération culturelle, une œuvre de Juliette Roche intitulée Etude pour Sur les Ramblas, Barcelone, inv. 56/cat. 37 ;
- au Musée d'art moderne et contemporain (MASC) aux Sables d'Olonne, sous couvert de la commune des Sables d'Olonne, des œuvres de Juliette Roche intitulées : Femme en bikini sur la plage, inv. 114/hors cat. ; Masques dans une vitrine, inv. 228/cat. 33 ; Bouquet d'arums rouges, inv. 138/cat. 60 ; Poissons, inv.129 et une œuvre d'Albert Gleizes intitulée Composition, 1945 (V. 2142) ;
- au Musée des Beaux-Arts à Lyon, sous couvert de la commune de Lyon, un lot de 1121 œuvres valorisées à 475 445 €, identifiées, numérotées et réorganisées par le musée des beaux-arts en deux fonds indissociables « collection » et « documentaire » comprenant notamment des œuvres d'Albert Gleizes intitulées Autoportrait vers 1909 (V. 245) ; Marché à Bagnères-de-Bigorre, vers 1909 (V. 256) et 365 estampes (valeur 68 465 €) ; des œuvres de Juliette Roche intitulées Double autoportrait inv. 212/cat. 1 ; Etude pour Danseuse espagnole inv.233/cat.34 ; Nature morte à l'ananas inv.97/cat.63 ; 558 dessins (valeur 279 430 €) et 181 œuvres d'autres artistes de la collection personnelle d'Albert Gleizes et Juliette Roche (inventaire Autres artistes) ;
- au Musée Fabre à Montpellier, sous couvert de l'établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée, Métropole, une œuvre de Juliette Roche intitulée Place animée en Provence, inv. 57/cat. 100 ;
- au Musée Carnavalet-histoire à Paris, sous couvert de l'établissement public local Paris Musées, une œuvre de Juliette Roche intitulée Les Bouquinistes, inv. 58/cat. 13 ;
- au Musée national d'art moderne, Centre Georges Pompidou à Paris, établissement public national à caractère administratif, des œuvres de Juliette Roche intitulées Sans titre, dit American Picnic, inv. 413/cat. 48 ; Autoportrait à Serrières, inv. 6/cat. 107 ; Couple de danseurs à New York, œuvre textile hors cat. ; une œuvre d'Albert Gleizes intitulée Etude pour le portrait de René Arcos, 1910 (V. 343) ; une œuvre d'Albert Gleizes et Jacques Villon intitulée Quatre figures légendaires du ciel (étude pour le décor d'un auditorium au conservatoire national des arts et métiers), 1938 V. 1580 ; trois œuvres (pochoirs sur papier) d'Albert Gleizes et Robert Pouyaud intitulées Portrait de Florent Schmitt, vers 1927-1929 ; Décoration pour la gare de M. vers 1927-1928 ; Sans titre (Maternité), vers 1927-1929 ; six œuvres de Hilla Rebay von Ehrenwiesen (lithographies sur papier), intitulées Sans titre (deux femmes côte à côte debout de face en robe), vers 1920 ? ; Sans titre (femme assise de face en manteau avec un chapeau), vers 1920 ? ; Sans titre (femme debout de face en robe courte devant une commode), vers 1920 ? ; Sans titre (femme assise tournée vers un paysage en robe et chapeau) vers 1920 ? ; Sans titre (chat couché) vers 1920 ? ; Sans titre (femme africaine de profil en robe tenant un porte cigarette) vers 1920 ? ; une œuvre de Francis Picabia et Gabrielle Buffet-Picabia (encre sur papier) intitulée Lettre à Albert Gleizes et Juliette Roche, Paris 19 novembre 1917 ;
- au Musée de Pont-Aven, sous couvert de l'établissement public de coopération intercommunale Concarneau Cornouaille Agglomération, deux œuvres de Juliette Roche, intitulées Jeux d'enfants, inv.108/cat.5 ; Baigneuses et bateau, inv. 107/hors cat. ;
- au Musée des Beaux-Arts à Rennes, sous couvert de la commune de Rennes, une œuvre de Juliette Roche intitulée Nature morte à la sculpture africaine, huile sur toile peinture double face vers 1917/1918 65x54 cm inv. 164/cat. 54 et une œuvre d'Anne Dangar intitulée Plat dit du Christ en Majesté, céramique ;
- au Musée d'art et d'industrie André Diligent - La Piscine à Roubaix, sous couvert de la commune de Roubaix, une œuvre de Juliette Roche intitulée Brooklyn St. George Hotel Piscine, inv.110/cat.51 et une œuvre d'Albert Gleizes intitulée Christ en gloire, 1937 (V.1546) ;
- au Musée des Beaux-Arts à Rouen, sous couvert de la ville de Rouen, une œuvre de Juliette Roche intitulée Nature morte à la sculpture africaine, vers 1920, huile sur toile 81 × 54 cm, inv. 167/cat. 57 ;
- au Musée Maurice Denis à Saint-Germain-en-Laye, sous couvert du département des Yvelines, trois œuvres de Juliette Roche intitulées Autoportrait, inv.4/cat.102 ; Adam et Eve, inv.120/cat.70 ; Nature morte à la tête africaine, inv. 166/cat. 52 ;
- au Musée Estrine à Saint-Rémy-de-Provence, sous couvert de l'association dite « Présence Van Gogh », des œuvres de Juliette Roche intitulées Nature morte au lys, inv.170/cat.55 ; Le Jardin des Méjades à Saint-Rémy, inv.92/cat.101 ; Autoportrait à la voilette, inv.9/cat.108 ; Fontaine à Saint-Rémy, inv.59/cat.98 ; La Tarasque, inv.122/cat.93 ; Marché à Saint Rémy, cat.99 ; des œuvres d'Albert Gleizes intitulées Paysage au bouquet d'arbre, 1903 (V. 49) ; Maternité glorieuse, 1936 (V. 1535) ; Arabesque, vers 1952 (V. 2466) et une œuvre d'Anne Dangar intitulée « La déploration du Christ », Plat céramique inv. D50 ;
- au Musée du Chablais à Thonon-les-Bains, sous couvert de la ville de Thonon-les-Bains, une œuvre de Juliette Roche, intitulée Débarcadère d'Evian, inv. 105/cat. 22 ;
- au Musée des Beaux-Arts à Valence, sous couvert de la ville de Valence, des œuvres de Juliette Roche, intitulées Paysage de Serrières, inv. 205/cat. 27 ; Sur le pont de Serrières, inv.106/cat.26 ; une œuvre d'Anne Dangar, intitulée : Plat à spirale bleue et rouge, terre cuite vernissée ;
- au Musée de Musée d'histoire urbaine et sociale à Suresnes, sous couvert de la ville de Suresnes, une œuvre d'Albert Gleizes intitulée, Bords de Seine, 1901 (V. 20) ;
- au Musée des Arts Décoratifs à Paris, sous couvert de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Arts Décoratifs », une œuvre d'Anne Dangar intitulée, Mère oiseau et oisillon, céramique (aussi désigné Plat aux oiseaux terre cuite vernissée) ;
- aux Archives Nationales, service à compétence nationale du ministère de la culture, l'ensemble des archives de la fondation.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du statut d'utilité publique de la Fondation Albert Gleizes

Résumé La loi qui reconnaissait la Fondation Albert Gleizes comme établissement d’utilité publique a été annulée.
Mots-clés : Droit public Fondations Statut juridique Abrogation

Le décret du 23 mars 1984 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Albert Gleizes » est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dévolution des biens selon l’article 1039

Résumé Les actifs d’une fondation peuvent être transférés sans impôt tant que la destination reste identique et qu’il s’agit d’un intérêt public.
Mots-clés : transfert de biens impôt intérêt général

La dévolution des biens dont l'acceptation est autorisée à l'article 1er intervient au regard de l'article 1039 du code général des impôts, dans un intérêt général et de bonne administration, les biens restant affectés au même objet.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé Le ministre doit appliquer le décret et l'annoncer dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Ministère

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 10 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau