JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Arrêté du 10 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 de l’arrêté du 31 mars 2023

Résumé Le texte change une partie d’une règle déjà en vigueur.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2023 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service Gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret