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Arrêté du 10 juillet 2025

relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023

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Prolongation de la période de présence pour certaines cultures

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 31 juillet la période de présence requise pour certaines cultures.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 31 mars 2023 (Simplification des demandes d'aides agricoles) relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023,

Arrête :

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Prolongation de la période de présence pour certaines cultures

Résumé. L'arrêté prolonge la période de présence requise pour certaines cultures jusqu'au 31 juillet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service Gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2025

Arrêté du 10 juillet 2025
Article 1
Article 2