Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français ;

Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment son article organique 21 ;

Vu la loi du 1

er

juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;

Vu l'ordonnance royale du 25 décembre 1830 qui détermine les conditions d'admission aux fonctions d'évêque, vicaire général, chanoine et curé et de professeur dans les facultés de théologie, notamment son article 2 ;

Vu l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

Vu la décision, en date du 13 mai 2025, de l'archevêque de Strasbourg,

Décrète :

Fait le 10 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau