JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Décret du 11 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 11 juin 2025 modifié portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture de la session extraordinaire

Résumé Le parlement termine sa séance exceptionnelle.
Mots-clés : Parlement Session

La session extraordinaire du Parlement est close.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier Ministre

Résumé Le Premier ministre doit veiller à ce que le décret soit appliqué et publié au Journal officiel.
Mots-clés : Gouvernement Décret

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou