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Décret du 11 juillet 2025

portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

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Fin de séance parlementaire et application du décret

Résumé. Un décret qui dit que le parlement a fini sa séance spéciale et que le Premier ministre doit s'assurer qu'il soit appliqué.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 11 juin 2025 (Décret du 11 juin 2025 sur les projets de loi à discuter au parlement) modifié portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 juillet 2025

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Clôture de la session extraordinaire

Résumé. Le parlement termine sa séance exceptionnelle.

La session extraordinaire du Parlement est close.

En vigueur depuis le 13 juillet 2025

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Responsabilité du Premier Ministre

Résumé. Le Premier ministre doit veiller à ce que le décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2025

Décret du 11 juillet 2025
Article 1
Article 2