L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLA/I2024334-0001 du 29 novembre 2024 mentionnant la fin des compétences en télévision exercées par le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde au 31 décembre 2024, concernant notamment la décision n° 2021-71 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) pour la zone de Fenouillet ;

Considérant ce qui suit :

Le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée. L'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Fenouillet dont est titulaire le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde est devenue sans objet. En conséquence, il y a lieu d'abroger la décision n° 2021-71 du 20 janvier 2021 susmentionnée ;

Le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée. L'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Fenouillet dont est titulaire le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde est devenue sans objet. En conséquence, il y a lieu d'abroger la décision n° 2021-71 du 20 janvier 2021 susmentionnée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 2 juillet 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

D. Rapone