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Décret du 11 juillet 2025

portant nomination de l'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête du CEA et application d'un décret

Résumé. Un décret nomme Anne-Isabelle Etienvre à la tête du CEA et charge plusieurs ministres d'appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-3 (Gouvernance du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) et R. 332-8 (Rôle et pouvoirs de l'administrateur général du CEA) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 16 mars 2022 (Nomination de M. François JACQ au CEA) portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du 9 juillet 2025 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat du 9 juillet 2025 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Anne-Isabelle Etienvre

Résumé. Anne-Isabelle Etienvre est nommée à la tête du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Mme Anne-Isabelle ETIENVRE est nommée administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

Décret du 11 juillet 2025
Article 1
Article 2