Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 31 janvier 2025 ;
Vu l'avis du Conseil central de l'action sociale en date du 8 avril 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-441 du 5 juin 2023 > > Art. 4 > >
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Laurent Marcangeli
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin