JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Décision du 9 juillet 2025

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Valérie Albert

Résumé Mme Valérie Albert est autorisée à signer des actes au nom du Premier ministre.
Mots-clés : délégation signature fonction publique Premier ministre

Après le quatrième alinéa de l'article 14 de la décision du 19 mai 2025 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Valérie Albert, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de genre dans l’article 14

Résumé Dans un texte officiel, on remplace le mot ‘au chef’ par ‘à la cheffe’ pour refléter le genre féminin.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative Genre

Au cinquième alinéa de l'article 14 de la même décision, les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette petite note indique qu’on va mettre cette règle sur Internet pour que tout le monde puisse l’ouvrir et la lire.
Mots-clés : Publication Journal Officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2025.

T. de Vanssay de Blavous