L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLA/I2024334-0001 du 29 novembre 2024 mentionnant la fin des compétences en télévision exercées par le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde au 31 décembre 2024, concernant notamment la décision n° 2021-70 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) pour la zone de Caudiès-de-Fenouillèdes ;

Considérant ce qui suit :

Le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée. L'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Caudiès-de-Fenouillèdes dont est titulaire le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde est devenue sans objet. En conséquence, il y a lieu d'abroger la décision n° 2021-70 du 20 janvier 2021 susmentionnée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 2 juillet 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

D. Rapone