L'ARCOM Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013 du Conseil, reconduite par la décision n° 2023-PA-26 du 4 juillet 2023, autorisant l'association MPlusM (Music Plus Movie) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM ;
Vu la convention conclue entre l'ARCOM Paris et l'association MPlusM (Music Plus Movie) ;
Vu le courrier en date du 28 mai 2025 par lequel l'association MPlusM (Music Plus Movie) a saisi l'ARCOM Paris d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Séquence FM » est remplacé par : « Séquence ».
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La présente décision sera notifiée à l'association MPlusM (Music Plus Movie) et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juin 2025.
Pour l'ARCOM Paris :
La présidente,
J. Grand d'Esnon