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Arrêté du 1er juillet 2025

définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Uniformes obligatoires pour les hauts fonctionnaires des douanes

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2025 impose un uniforme bleu marine pour le Secrétaire Général de la Douane et précise les tenues des agents douaniers.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 (Décret organisant les attributions de la ministre des comptes publics) relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 (Nomination dans la fiscalité des entreprises) portant nomination (administration centrale) ;

Sur la proposition du directeur général des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2025

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Tenue officielle du Secrétaire Général

Résumé. Un uniformes est obligatoire pour le Secrétaire Général de la Douane.

Le secrétaire général des douanes et droits indirects est doté d'une tenue d'uniforme.

En vigueur depuis le 13 juillet 2025

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Définition des tenues en annexe

Résumé. Les tenues pour les agents douaniers sont précisées dans l'annexe de l'arrêté.

Les tenues sont définies en annexe.

En vigueur depuis le 13 juillet 2025

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Exécution de l’arrêté par le Directeur Général

Résumé. Le Directeur Général doit exécuter l’arrêté et en assurer la publication au Journal Officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description de l'uniforme du secrétaire général des douanes

Résumé. La description précise de l'uniforme bleu marine du secrétaire général des douanes.

Fait le 1er juillet 2025.

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe