En vigueur depuis le 13 juillet 2025
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Tenue officielle du Secrétaire Général
Le secrétaire général des douanes et droits indirects est doté d'une tenue d'uniforme.
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définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 (Décret organisant les attributions de la ministre des comptes publics) relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 (Nomination dans la fiscalité des entreprises) portant nomination (administration centrale) ;
Sur la proposition du directeur général des douanes et droits indirects,
Arrête :
En vigueur depuis le 13 juillet 2025
Le secrétaire général des douanes et droits indirects est doté d'une tenue d'uniforme.
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En vigueur depuis le 13 juillet 2025
Les tenues sont définies en annexe.
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En vigueur depuis le 13 juillet 2025
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2025.
Amélie de Montchalin
En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2025