Article 1
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Tenue officielle du Secrétaire Général
Le secrétaire général des douanes et droits indirects est doté d'une tenue d'uniforme.
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La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) ;
Sur la proposition du directeur général des douanes et droits indirects,
Arrête :
Le secrétaire général des douanes et droits indirects est doté d'une tenue d'uniforme.
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Les tenues sont définies en annexe.
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2025.
Amélie de Montchalin