JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) ;

Sur la proposition du directeur général des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue officielle du Secrétaire Général

Résumé Un uniformes est obligatoire pour le Secrétaire Général de la Douane.
Mots-clés : douane uniformes

Le secrétaire général des douanes et droits indirects est doté d'une tenue d'uniforme.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des tenues en annexe

Résumé Les tenues pour les agents douaniers sont précisées dans l'annexe de l'arrêté.
Mots-clés : Uniformes Douanes Réglementation

Les tenues sont définies en annexe.

Article 3

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Exécution de l’arrêté par le Directeur Général

Résumé Le Directeur Général doit exécuter l’arrêté et en assurer la publication au Journal Officiel.
Mots-clés : Administration Douane

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2025.

Amélie de Montchalin