En vigueur depuis le 13 juillet 2025
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Détermination des modalités prises en charge psychiatrique
Sans préjuger de la possibilité de développer d'autres modes de prise en charge listés dans le dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 6122-32 du code de la santé publique (Dossier complet pour autorisation médicale), les modes de prise en charge permettant de répondre aux exigences des formes de prise en charge mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6123-174 du même code (Modalités de prise en charge en psychiatrie) sont fixés aux articles 2 (L'hôpital de jour comme alternative à l'hospitalisation complète) à 6 (Dérogation pour les autorisations de psychiatrie) du présent arrêté.
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