JORF n°0109 du 10 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 6 mai 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
- Décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
- Arrêté du 9 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées
- Décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien
- Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
- Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 5 mai 2025 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana
- Décision du 7 mai 2025 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)
- Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
- Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes
- Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation
- Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 9 mai 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 9 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VAILHE (Judith)
- Décret du 9 mai 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 9 mai 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 mai 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. de LESQUEN (Xavier)
- Arrêté du 2 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée et à la transformation d'une société par actions simplifiée en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2025 portant fin de fonctions au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 mai 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot, sous-préfet de Cahors - M. RAYMOND (Guillaume)
- Décret du 9 mai 2025 portant nomination de la sous-préfète d'Altkirch - Mme PIASKOWSKI (Noémie)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 6 mai 2025 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - Mme JULIENNE (Katia)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 23 avril 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Arrêté du 7 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 2 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés économiques hors classe de l'Etat)
- Arrêté du 2 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
- Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 mai 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Isère - Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne-Franche-Comté - ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249)
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Pays de la Loire - ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249)
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Arrêté du 6 mai 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - branche maroquinerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - branche cordonnerie multiservice
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - industries des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Auvergne)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place de garanties optionnelles à un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles du Rhône
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l'Eure
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l'Eure
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Mayenne
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord de protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations de la production agricole du département du Calvados
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du département du Calvados
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et du service de remplacement du département de Loire-Atlantique
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) de la région Ile-de-France
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Décision n° 494592 du 6 mai 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 499904 du 6 mai 2025
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-237 du 30 avril 2025 autorisant la société OC CINÉ à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Décision n° 2025-240 du 30 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de comités techniques de Bordeaux et de Rennes
- Décision n° 2025-244 du 7 mai 2025 autorisant la société Moselle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg
- Décision n° 2025-247 du 7 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 24 avril 2025 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 24 avril 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2025 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
- Avis de vacance d'un emploi de délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Nord
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie
- Ministère des armées
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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