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Annexe

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JORF n°0109 du 10 mai 2025

Décision n°2025-247 du 7 mai 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 28-1, 30-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV ;

Vu la convention conclue le 10 décembre 2024 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société OUEST-FRANCE TV ;

Vu la demande présentée le 15 avril 2025 par la société OUEST-FRANCE TV ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la dénomination OFTV par NOVO 19

Résumé Le service nommé OFTV est désormais appelé NOVO 19 dans les textes officiels.
Mots-clés : Renommage Nomenclature

Dans l'intitulé et dans la décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 visée ci-dessus, les mots : « OFTV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « NOVO 19 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexation d’un avenant à la convention

Résumé Un document qui modifie une convention est joint comme annexe dans cette décision.
Mots-clés : Convention Avenant

L'avenant n° 1 du 7 mai 2025 modifiant la convention du 10 décembre 2024 figure en annexe de la présente décision.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification officielle à Ouest‑France TV

Résumé On dit que cette décision est envoyée à la société Ouest‑France TV et qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification journal officiel société

La présente décision sera notifiée à la société OUEST-FRANCE TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 7 mai 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari