JORF n°0109 du 10 mai 2025

Arrêté du 30 avril 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Pomme de terre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription officielle d’une nouvelle variété de pomme de terre

Résumé La variété Hadrien est inscrite au catalogue officiel pendant dix ans pour permettre la commercialisation des semences en France.
Mots-clés : Agriculture Semences

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci- après :

| Espèce |Dénomination |Obtenteur(s)|Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |------------------------|-------------|------------|---------------------------------------------------------------------------| |Pomme de terre féculière|Hadrien. (*)|SIPRE (FR). | SIPRE (FR). |

(*) Mention : « AgroEcologie - Variété de fécule ».

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Article 2

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Radiation de la variété Abby

Résumé La pomme de terre appelée Abby n’est plus dans le catalogue officiel mais on peut encore l’acheter jusqu’en juin 2027.
Mots-clés : Agriculture Plantes cultivées Catalogue officiel Réglementation

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété de pomme de terre : Abby.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2027.

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Article 3

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Ajout d’une mention agro‑écologique à la variété SI204

Résumé Une étiquette « AgroEcology – Variété de fécule » a été ajoutée à la pomme de terre SI204 pour souligner son caractère écologique.
Mots-clés : Agriculture Pomme-de-terre Agroecologie Variétés-cultivées

Dans l'arrêté du 21 février 2025, à l'article 1er pour la variété de pomme de terre féculière SI204 la mention « AgroEcologie - Variété de fécule » est ajoutée.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen