La décision du 11 octobre 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Morgane CASSAI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social. » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. André MARCHI, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local ainsi qu'à MM. Philippe LECUYER et Lurdes GAULIER, secrétaires de chancellerie et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et à Mme Flora PATISSOU, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local. »

L'article 3 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Alena GRAND, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des parcours et cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours.
« Délégation est donnée à Mme Clémence MAYOL, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
« Délégation est donnée à M. Erik COLOMBEAU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
« Délégation est donnée à Mme Fanny FONQUERGNE, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires. »

L'article 6 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Dominique DOUDET, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'académie diplomatique et consulaire et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Laurent BIGOT, administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département des réseaux et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Keyvan SAYAR, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département de la coopération internationale de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département de la coopération internationale, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du département de la coopération internationale.
« Délégation est donnée à M. Thomas JOUFFLINEAU, cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre de formation linguistique et au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique.
« Délégation est donnée à M. Olivier BOLVIN, cadre contractuel, chargé de mission audiovisuel auprès du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre d'innovation pédagogique.
« Délégation est donnée à Mme Marie-Christine LANG, secrétaire des affaires étrangères hors classe, secrétaire générale de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, et à M. Yves GABARRE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la secrétaire générale de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires.
« Délégation est donnée à M. Pascal ROOS, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département « recherche/action » de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Maëlle PARTOUCHE, cadre contractuelle, chargée de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Alexandra SOLDATENKO, cadre contractuel, chef du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers.
« Délégation est donnée à Mme Mariam DEMBELE, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département des réseaux, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du département des réseaux.
« Délégation est donnée à Mme Caroline GONDAUD, administratrice de l'Etat du premier grade, secrétaire générale du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire.
« Délégation est donnée à Mme Caroline LAM, secrétaire de chancellerie, chef de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire, et à Mme Bayin Vanessa MBAMOU, secrétaire de chancellerie, adjointe à la chef de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire, du bureau des concours et des examens professionnels et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration. »

Le septième alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France est responsable de la logistique des services franciliens de l'administration centrale. Délégation est donnée à M. Teddy FERS, cadre contractuel, chef de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France, à M. Eugène SCHUMACHER, cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France, et à M. Abdelillah DAKHLI, cadre contractuel, chef de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers d'Ile-de-France. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.