Article 1
M. Sylvain HUET, conseiller président de chambre régionale des comptes occupant les fonctions de président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2025.
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JORF n°0109 du 10 mai 2025
Arrêté du 6 mai 2025
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) ;
Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais