JORF n°0109 du 10 mai 2025

Décision du 6 mai 2025

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu la décision du 12 novembre 2024 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au service d’information et communication

Résumé Mme FIBLEUIL, Mme LE GUENNEC et Mme FOUCAULT peuvent signer des documents relatifs à la gestion courante du service d’information et communication de la police nationale pour le ministre.
Mots-clés : Délégation Police nationale Gestion financière Communication

L'article 7 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Sonia FIBLEUIL, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère pour la communication, cheffe du service d'information et de communication de la police nationale, à Mme Maude LE GUENNEC, agent contractuel, cheffe adjointe du service d'information et de communication de la police nationale, et à Mme Agathe FOUCAULT, commissaire de police, porte-parole de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions. »

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mai 2025.

L. Laugier