JORF n°0109 du 10 mai 2025

Décision du 7 mai 2025

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au cabinet du Ministre

Résumé Mme Conciatori et M. Ducros peuvent signer des actes pour le ministre de l’intérieur, mais uniquement dans les limites qui leur sont attribuées.
Mots-clés : Administration publique Délégation Signature

Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice de l'Etat, directrice de cabinet, et à M. Bertrand Ducros, administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué à la signature d’actes

Résumé Mme Marion peut signer les actes et décisions au nom du ministre.
Mots-clés : dédelegation signature

Délégation est donnée à Mme Marion de Roquefeuil, agent contractuel, chef de la mission innovation, simplification et transformation, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Claire Gonzague

Résumé Claire Gonzague peut signer des documents officiels pour le ministre.
Mots-clés : Administration Délégation Signature

Délégation est donnée à Mme Claire Gonzague, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : délégation

Délégation est donnée à Mme Anne Calon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet du secrétaire général, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 5

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Signature d’actes par Mme Florence Cariou‑Lavandier

Résumé Mme Florence Cariou‑Lavandier peut signer au nom du ministre des actes et pièces comptables dans la limite qui lui est attribuée.
Mots-clés : Délégation Administration Ministère de l'Intérieur

Délégation est donnée à Mme Florence Cariou-Lavandier, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle des moyens mutualisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 6

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Delegation à Mme Fabiola Martinez pour signatures comptables liées aux déplacements temporaires

Résumé Fabiola peut signer les papiers d’argent liés aux voyages temporaires et aux certificats de service fait.
Mots-clés : Administration publique Gestion budgétaire

Délégation est donnée à Mme Fabiola Martinez, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire logistique et budgétaire, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle des moyens mutualisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait, dans la limite de ses attributions.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

H. Moutouh