Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rectificatif de l'article 39 – correction de la numérotation de l'article L. 5215-1
Résumé Correction de la numérotation d'un article du code, pour clarifier la référence.
Mots-clés : Législation Rectificatif Code du travail
Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 2025, texte n° 1 :
Au 3° de l'article 39, au lieu de :
« Art. L. 5215-1.-A.-Lorsqu'elle est informée, … »,
lire :
« Art. L. 5215-1 A. - Lorsqu'elle est informée, … ».
1 version