JORF n°0109 du 10 mai 2025

Décret du 9 mai 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2024 portant maintien dans la position de disponibilité de M. Xavier de LESQUEN ;

Vu la demande présentée par M. Xavier de LESQUEN ;

Vu l'avis du vice-président du Conseil d'Etat,

Décrète :

Article 1

La démission de M. Xavier de LESQUEN, conseiller d'Etat, est acceptée à compter du 1er mai 2025.

Article 2

M. Xavier de LESQUEN, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter du 1er mai 2025.

Article 3

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin