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Arrêté du 4 mars 2025

portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

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Amélioration de la navigation aérienne et suppression d'articles anciens

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2025 lance un projet pour améliorer la navigation aérienne et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'organisme du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux en date du 18 décembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2025

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Mise en œuvre du Projet de Service Spécifique au centre d’exploitation

Résumé. Le service technique du centre d’exploitation met en place un projet spécial pour améliorer la navigation aérienne.

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 24 octobre

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2025 supprime les articles de l'arrêté du 24 octobre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guignier

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2025

Arrêté du 4 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3