JORF n°0109 du 10 mai 2025

Décret n°2025-406 du 9 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 ;

Vu le décret n° 2025-87 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des pouvoirs sur les sociétés U+1=3 et Omegreen

Résumé Le Premier ministre décide tout ce qui concerne ces deux sociétés.
Mots-clés : Pouvoirs ministériels Sociétés Décret

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés Un plus un égale trois et Omegreen.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d’exécuter un nouveau règlement

Résumé Ce texte indique que c’est au ministère dédié aux liens parlementaires qu’il revient d’appliquer et de publier officiellement un nouveau règlement.
Mots-clés : décret ministère

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Patrick Mignola