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Décret n°2025-406 du 9 mai 2025

pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre et du ministère des liens parlementaires

Résumé. Ce décret précise les rôles du Premier ministre et du ministère des liens parlementaires dans la gestion de deux sociétés et l'application de nouveaux règlements.

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement) ;

Vu le décret n° 2025-87 du 31 janvier 2025 (Décret sur les relations entre le gouvernement et le Parlement) relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 mai 2025

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Attribution des pouvoirs sur les sociétés U+1=3 et Omegreen

Résumé. Le Premier ministre décide tout ce qui concerne ces deux sociétés.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés Un plus un égale trois et Omegreen.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

En vigueur depuis le 11 mai 2025

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Responsabilité d’exécuter un nouveau règlement

Résumé. Ce texte indique que c’est au ministère dédié aux liens parlementaires qu’il revient d’appliquer et de publier officiellement un nouveau règlement.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Patrick Mignola

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2025

Décret n°2025-406 du 9 mai 2025
Article 1
Article 2