JORF n°0105 du 4 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er mai 2025 portant dissolution d'un groupement de fait
- Arrêté du 9 avril 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 avril 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
- Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature
- Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature
- Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)
- Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décret n° 2025-399 du 2 mai 2025 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
- Décret n° 2025-400 du 3 mai 2025 modifiant le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier
- Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier
- Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture
- Arrêté du 28 avril 2025 portant dévolution du patrimoine immobilier des sociétés civiles immobilières (SCI) du Clos Maury, du Groupement informatique des caisses de mutualité sociale agricole de l'Ouest (GIMSAO) et du Centre informatique mutualité agricole Auvergne, Rhône-Alpes, Alpes-Provence-Côte d'Azur-Corse, Languedoc-Roussillon (CIMARAL) au groupement d'intérêt économique (GIE) iMSA
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 avril 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 avril 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant désignation d'une secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 30 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Décret du 2 mai 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. PIREYRE (Bruno)
- Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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