JORF n°0105 du 4 mai 2025

Arrêté du 30 avril 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2025, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Daniel JOSSERAND-JAILLET, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 10 mai 2025.