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Arrêté du 2 mai 2025

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

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Nomination pour un tribunal économique expérimental

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour participer aux tests d'un nouveau type de tribunal spécialisé dans les affaires économiques.

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Nomination d'un membre pour le comité de pilotage du tribunal des activités économiques

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour aider à tester un nouveau type de tribunal qui s'occupe des affaires économiques.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2025, en application de l'article 2 (Composition, rôle et fonctionnement du comité de pilotage de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques) du décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 (Décret sur l'expérimentation des tribunaux économiques) relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, est nommé membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques, en qualité de membre d'une chambre départementale d'agriculture :
M. Arnaud DELESTRE, président de la chambre d'agriculture de l'Yonne, en remplacement de M. Christophe HILLAIRET, président de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France.

Arrêté du 2 mai 2025