Arrêté du 24 avril 2025

relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les indemnités des membres des chambres d'agriculture

Résumé. Les membres des chambres d'agriculture ont droit à des indemnités pour leur travail, mais il y a des limites sur le montant qu'ils peuvent recevoir chaque année.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu les articles D. 511-85 (Remboursement des frais et indemnités des membres des chambres d'agriculture) et D. 513-29 (Indemnités pour les membres des organes de Chambres d'agriculture France) du code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

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Classement des chambres d'agriculture par statut territorial

Résumé. Un tableau qui classe les chambres d’agriculture françaises en trois catégories selon leur territoire.

Fait le 24 avril 2025.

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 5 mai 2025

Arrêté du 24 avril 2025
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE REPRÉSENTATIVE DU TEMPS PASSÉ À L'EXERCICE DE LEUR MANDAT
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS DE MANDAT
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS DE MANDAT DE PRÉSIDENT OU DE MEMBRE DU BUREAU DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
Annexe