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Arrêté du 24 avril 2025
relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur les indemnités des membres des chambres d'agriculture
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu les articles D. 511-85 (Remboursement des frais et indemnités des membres des chambres d'agriculture) et D. 513-29 (Indemnités pour les membres des organes de Chambres d'agriculture France) du code rural et de la pêche maritime,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des chambres d'agriculture par statut territorial
Fait le 24 avril 2025.
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin
En vigueur depuis le lundi 5 mai 2025