JORF n°0105 du 4 mai 2025

Décision du 2 mai 2025

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2020 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Ricard

Résumé Mme Ricard peut signer des actes et décisions au nom du ministre d’intérieur dans les limites qui lui sont fixées.
Mots-clés : Délégation Signature Ministère de l’Intérieur

Délégation est donnée à Mme Violaine Ricard, agent contractuel, adjointe au chef du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur », directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Béatrice Gauthier

Résumé Mme Béatrice Gauthier est autorisée à signer au nom du ministre d’État‑intérieur tous les actes et décisions dans la limite de ses attributions.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur

Délégation est donnée à Mme Béatrice Gauthier, attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation officielle pour Mme Claire Neyme

Résumé Mme Claire Neyme est autorisée à signer des actes et décisions au nom du ministre d'État – ministère de l'Intérieur – mais uniquement dans la limite qui lui est fixée.
Mots-clés : délégation signature d'actes officiels

Délégation est donnée à Mme Claire Neyme, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

DélégationDeSignatureÀMDimitriClaveau

Résumé M.DimitriClavéaPeutSignerDesActesPourLeMinistreDEntrepriseDansLesLimitesDeSesPouvoirs.
Mots-clés : délégation signature ministère de l’intérieur logistique formation

Délégation est donnée à M. Dimitri Claveau, ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, responsable du pôle logistique de formation de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, placé sous l'autorité de la secrétaire générale de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel afin qu’elle soit accessible à tous.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 mai 2025.

H. Moutouh