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Annexe

JORF n°0105 du 4 mai 2025

Arrêté du 22 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel d’opérateur régleur

Résumé Le métier d’opérateur régleur en usinage informatique est actualisé et restera valable cinq ans depuis le 20 mai 2025.
Mots-clés : certification professionnelle usinage informatisée

Le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels professionnels

Résumé Le référentiel d’emploi, des activités et des compétences ainsi que son échelle d’évaluation se trouvent sur le portail www.travail‑emploi.gouv.fr.
Mots-clés : référence

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 3

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Titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur – Compétences

Résumé Ce titre donne trois compétences : piloter une production sur machine à commande numérique, régler un tour à commande numérique et régler un centre d'usinage à commande numérique pour fabriquer des pièces.
Mots-clés : Formation professionnelle Usinage Numérique Certification

Le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils à commande numérique ;
2° Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ;
3° Régler un centre d'usinage à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Certificats délivrés par courrier aux opérateurs régleurs

Résumé Les détenteurs de certificats d’opérateur régleur peuvent demander la réception de leur nouveau certificat en correspondance sans se déplacer.
Mots-clés : certification usinage administration

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur révisé par l'arrêté du 12 mars 2020 modifié susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
(arrêté du 12/03/2020)|TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur
(présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Conduire une production de séries stabilisées
sur tour à commande numérique | Conduire une production de séries stabilisées
sur machines-outils à commande numérique | | Conduire une production de séries stabilisées
sur centre d'usinage | | | Régler un tour à commande numérique pour produire
des séries stabilisées de pièces | Régler un tour à commande numérique pour produire
des séries stabilisées de pièces | | Régler un centre d'usinage pour produire
des séries stabilisées de pièces |Régler un centre d'usinage à commande numérique pour produire
des séries stabilisées de pièces|

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Article 5

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Annexe d’enregistrement du titre professionnel

Résumé Cette annexe contient toutes les infos nécessaires pour inscrire le nouveau titre d’opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur dans le registre officiel.
Mots-clés : Enregistrement Certification professionnelle Usinage assisté par ordinateur

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais