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Arrêté du 30 avril 2025

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des examens pour le grade de major dans la police

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour devenir major dans la police, en introduisant deux épreuves écrites et en simplifiant les procédures.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 (Promotion des policiers en 2021-2023) modifié portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 (Règles pour devenir major de police) modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 mai 2025

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Modification des règles d'examen pour l'avancement au grade de major

Résumé. Le texte modifie les conditions et le déroulement des examens qui permettent aux policiers d'atteindre le grade de major.

L'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves pour les examens professionnels) à 7 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) suivants.

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Modification des épreuves pour les examens professionnels

Résumé. Les examens professionnels introduisent désormais deux épreuves écrites distinctes avec des questionnaires à choix multiples, remplaçant l'épreuve orale commune précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des convocations pour les épreuves

Résumé. Les candidats sont désormais convoqués pour chaque épreuve, et la mention de l'accusé de réception du dossier professionnel en cas de non-réception est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Distinction entre épreuves écrites et orales

Résumé. Les épreuves écrites et orales sont désormais distinguées avec des règles de priorité en cas d'égalité de notes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la responsabilité d'élaboration des sujets et corrigés

Résumé. Le jury national des trois examens et les examinateurs qualifiés élaborent désormais ensemble les sujets et les corrigés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre de policiers dans les groupes d'examinateurs

Résumé. L'arrêté réduit le nombre de policiers dans les groupes d'examinateurs et simplifie les conditions pour certains représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et des établissements de formation,

E. Boisard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

M.-J. Miranda

En vigueur depuis le lundi 5 mai 2025

Arrêté du 30 avril 2025
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Article 4
Article 5
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