JORF n°0105 du 4 mai 2025

Arrêté du 30 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 modifié portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen pour l'avancement au grade de major

Résumé Le texte modifie les conditions et le déroulement des examens qui permettent aux policiers d'atteindre le grade de major.
Mots-clés : Police Examens Promotion Réglementation

L'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale est modifié conformément aux articles 2 à 7 suivants.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 de l’arrêté du 15 décembre 2021

Résumé Il change une partie d’une règle déjà écrite pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Révision réglementaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2021 > > Art. 4 > >

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2021

Résumé Le texte change une règle qui était dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2021 > > Art. 5 > >

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 2021

Résumé Le texte modifie une règle déjà présente dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2021 > > Art. 6 > >

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 9 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté remplace une partie d’un précédent décret.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2021 > > Art. 9 > >

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2021

Résumé L'arrêté du 30 avril 2025 remplace une partie d'une règle déjà écrite dans un autre arrêté.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2021 > > Art. 10 > >

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et des établissements de formation,

E. Boisard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

M.-J. Miranda