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Arrêté du 9 avril 2025

révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur

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Modification de la formation des adjoints polyvalents de sécurité

Résumé. Un arrêté modifie le nom et la durée d'une formation pour les adjoints de sécurité et précise les conditions pour obtenir une certification.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 (Organisation des commissions pour les diplômes professionnels) modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 13 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2025

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Révision de la certification d’adjoint de sécurité intérieure

Résumé. Le ministère change le nom et la durée d’une formation pour les adjoints qui assurent la sécurité.

La certification professionnelle d'« adjoint de sécurité intérieure » du ministère de l'intérieur est révisée. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'« adjoint polyvalent de sécurité » pour une durée de cinq ans. Elle est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activités 344 (code NSF).

En vigueur depuis le 5 mai 2025

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Attribution de la certification aux candidats formés

Résumé. Si tu as suivi le parcours prévu pour devenir adjoint polyvalent de sécurité, un jury peut te délivrer la certification.

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er (Changement de nom pour la certification d'adjoint de sécurité).

En vigueur depuis le 5 mai 2025

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Référentiels disponibles en ligne

Résumé. Les documents qui expliquent les emplois et compétences pour la certification se trouvent sur le site francecompetences.fr.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/

En vigueur depuis le 5 mai 2025

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Publication d'un arrêté modifiant une certification professionnelle

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2025 modifie et publie la certification professionnelle d'adjoint polyvalent de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le lundi 5 mai 2025

Arrêté du 9 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4