JORF n°0105 du 4 mai 2025

Arrêté du 9 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 13 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la certification d’adjoint de sécurité intérieure

Résumé Le ministère change le nom et la durée d’une formation pour les adjoints qui assurent la sécurité.
Mots-clés : certification professionnelle sécurité intérieure formation ministère

La certification professionnelle d'« adjoint de sécurité intérieure » du ministère de l'intérieur est révisée. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'« adjoint polyvalent de sécurité » pour une durée de cinq ans. Elle est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activités 344 (code NSF).

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Article 2

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Attribution de la certification aux candidats formés

Résumé Si tu as suivi le parcours prévu pour devenir adjoint polyvalent de sécurité, un jury peut te délivrer la certification.
Mots-clés : certification professionnelle sécurité intérieure parcours professionnel

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

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Article 3

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Référentiels disponibles en ligne

Résumé Les documents qui expliquent les emplois et compétences pour la certification se trouvent sur le site francecompetences.fr.
Mots-clés : Référentiels Certification FranceCompetences

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat