JORF n°0105 du 4 mai 2025

Arrêté du 28 avril 2025

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Exposition de Peppa Hålen : protection des œuvres finlandaises

Résumé Des musées finlandais prêtent leurs œuvres à Paris pour une exposition et ces pièces sont protégées contre toute saisie pendant le prêt.
Mots-clés : culture exposition protection juridique France-Finlande

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 28 avril 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Hämeenlinna Art Museum, Hämeenlinna, Finlande ;
Ateneum Art Museum, Helsinki, Finlande ;
Didrichsen Art Museum, Helsinki, Finlande ;
Joensuu Art Museum Onni, Joensuu, Finlande ;
K.H. Renlund Museum, Kokkola, Finlande ;
Lahti Museum of Visual Arts Malva, Lahti, Finlande ;
Mikkeli Art Museum, Mikkeli, Finlande ;
Tampere Art Museum, Tampere, Finlande ;
Turku Art Museum, Turku, Finlande ;
Vaasa City Museums - Ostrobothnian Museum, Vaasa, Finlande ;
Prins Eugens Waldemarsudde, Stockholm, Suède,
prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « PEKKA HALONEN. UN HYMNE À LA FINLANDE » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 16 septembre 2025 au 25 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2025 au 25 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.