JORF n°0105 du 4 mai 2025

Décision du 2 mai 2025

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Alloncle pour les dépenses liées aux cirques

Résumé Le préfet Philip Alloncle peut signer des documents comptables relatifs aux dépenses d’achat destinées aux cirques et forains.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Cirques et Forains Comptabilité

Délégation est donnée à M. Philip Alloncle, préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux « cirques et forains », à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel afin que tout le monde puisse l’ouvrir.
Mots-clés : Publication officielle Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2025.

H. Moutouh