JORF n°0105 du 4 mai 2025

Décret n°2025-400 du 3 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-1 ;

Vu le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures, notamment son article 3,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret de décembre 2020

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un décret précédent.
Mots-clés : Décrets Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'aménagement et le ministre chargé des transports doivent appliquer ce décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot