Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-1 (Composition du Conseil d'orientation des infrastructures)Art. L.1212-1Composition du Conseil d'orientation des infrastructuresLe Conseil d'orientation des infrastructures compte parmi ses membres trois députés et trois sénateurs, avec des détails sur ses missions et son fonctionnement à préciser par décret. ;
Vu le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 (Décret sur l'organisation du Conseil d'orientation des infrastructures)Décret sur l'organisation du Conseil d'orientation des infrastructuresCe décret organise le Conseil d'orientation des infrastructures, qui aide à planifier les investissements dans les transports. relatif au conseil d'orientation des infrastructures, notamment son article 3 (Composition du Conseil d'orientation des infrastructures)Art. 3Composition du Conseil d'orientation des infrastructuresLe décret précise la composition du Conseil d'orientation des infrastructures, qui inclut un président, des élus locaux, des experts et deux personnalités européennes avec voix consultative.,
Décrète :