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Décret n°2025-400 du 3 mai 2025

modifiant le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du Conseil d'orientation des infrastructures

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil d'orientation des infrastructures, qui passe à treize membres incluant un président, des élus locaux et des experts en transport.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-1 (Composition du Conseil d'orientation des infrastructures) ;

Vu le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 (Décret sur l'organisation du Conseil d'orientation des infrastructures) relatif au conseil d'orientation des infrastructures, notamment son article 3 (Composition du Conseil d'orientation des infrastructures),

Décrète :

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Modification de la composition du conseil d'orientation des infrastructures

Résumé. Le conseil d'orientation des infrastructures est désormais composé de treize membres, incluant un président, des élus locaux et des personnalités compétentes en transport et mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2025

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Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'aménagement et le ministre chargé des transports doivent appliquer ce décret.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le lundi 5 mai 2025

Décret n°2025-400 du 3 mai 2025
Article 1
Article 2