Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 28 avril 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Zhejiang Provincial Museum, Hangzhou, Chine, prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « CHINE. EMPREINTES DU PASSÉ. DÉCOUVERTE DE L'ANTIQUITÉ ET RENOUVEAU DES ARTS À L'AUBE DE LA MODERNITÉ » présentée au musée Cernuschi, Paris, du 7 novembre 2025 au 15 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 octobre 2025 au 15 avril 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.