JORF n°0105 du 4 mai 2025

Arrêté du 9 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 13 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre et durée d’une certification en sécurité

Résumé Le ministère remplace l’intitulé et fixe une durée à cinq ans pour la qualification des agents chargés du maintien public.
Mots-clés : certification professionnelle sécurité publique

La certification professionnelle d'« agent de sécurité intérieure » du ministère de l'intérieur est révisée. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'« agent de sécurité publique » pour une durée de cinq ans, à compter du 21 juillet 2025. Elle est classée au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activités 344 (code NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d’une certification aux candidats qualifiés

Résumé Si tu as suivi le parcours requis, un jury peut te donner la certification d’agent de sécurité publique.
Mots-clés : certification professionnelle sécurité publique parcours professionnel

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels disponibles en ligne

Résumé Les documents qui expliquent les emplois et compétences pour la certification se trouvent sur le site francecompetences.fr.
Mots-clés : Référentiels Certification professionnelle Emploi

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/

1 version

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat