JORF n°0105 du 4 mai 2025

Arrêté du 29 avril 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 29 avril 2025, M. Michel BONNEU, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 mai 2025, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.