JORF n° 0072 du 25 mars 2025

Décret n° 2025-270 du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public

Décret n° 2025-271 du 24 mars 2025 relatif aux modalités de financement de l'autorité administrative désignée pour la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public

Arrêté du 8 mars 2025 fixant la liste des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2025 portant renouvellement d'inscription des systèmes de nébulisation NEB 200 et NEB 400 associés au kit de consommable NEB KIT de la société MICROLIFE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mars 2025 fixant pour 2025 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 mars 2025 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse mammaire externe en silicone, modèle technique, non adhérente ANITA de la société ANITA inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mars 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale du stent retriever TIGERTRIEVER de la société AB MEDICA inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public

Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Arrêté du 20 mars 2025 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Arrêté du 12 mars 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une communauté d'agglomération en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 mars 2025 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité)

Arrêté du 20 mars 2025 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2025

Arrêté du 27 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle)

Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Nord - Pas-de-Calais instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres

Décret du 24 mars 2025 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité