JORF n°0072 du 25 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)
- LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-270 du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public
- Décret n° 2025-271 du 24 mars 2025 relatif aux modalités de financement de l'autorité administrative désignée pour la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public
- Arrêté du 8 mars 2025 fixant la liste des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 mars 2025 portant renouvellement d'inscription des systèmes de nébulisation NEB 200 et NEB 400 associés au kit de consommable NEB KIT de la société MICROLIFE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 mars 2025 fixant pour 2025 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 mars 2025 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse mammaire externe en silicone, modèle technique, non adhérente ANITA de la société ANITA inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 mars 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale du stent retriever TIGERTRIEVER de la société AB MEDICA inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 mars 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une communauté d'agglomération en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 11 mars 2025 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
- Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
- Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 24 mars 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 24 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Nord - Pas-de-Calais instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-99 du 12 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-889 du 11 septembre 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Lyon
- Décision n° 2025-100 du 12 mars 2025 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-905 du 6 juillet 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de ses programmes de radio
- Décision n° 2025-101 du 12 mars 2025 modifiant la décision n° 2011-1441 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2025-102 du 12 mars 2025 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SA Vortex
- Décision n° 2025-107 du 19 mars 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur les autoroutes A7, A9, A46, A50, A52, A54, A61, A68, A71 et A81
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du stent retriever TIGERTRIEVER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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