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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;
Vu la décision n° 2019-173 du 24 avril 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex ;
Vu le courrier en date du 5 février 2025 par lequel la SA Vortex a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de forme sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, la forme sociale de la SA Vortex est remplacée par « SAS ».
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 mars 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari