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Nouveaux prix des forfaits hebdomadaires pour le traitement de l'apnée du sommeil

Résumé. Le gouvernement fixe des tarifs maximum pour chaque type de forfait hebdomadaire afin que les patients puissent accéder à un traitement abordable.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
  • l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM),

les nouveaux prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les nouveaux tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession actuels
en € HT
TARIFS/PLV actuels
en € TTC
Prix de cession en € HT
au 1er avril 2025
TARIFS/PLV
en € TTC
au 1er avril 2025
Prix de cession en € HT
au 1er avril 2026
TARIFS/PLV
en € TTC
au 1er avril 2026
1132608 Ppc, apnee sommeil, phase initiale, forfait hebdo 9.ini. - 17,50 - 16,63 - 15,96
1187880 Ppc, apnee sommeil, patient telesuivi (+ de 112 h), forfait hebdo 9.tl1 1,20 15,58 1,14 14,80 1,09 14,21
1115455 Ppc, apnee sommeil, patient telesuivi (56 h - 112 h), forfait hebdo 9.tl2. 1,20 9,74 1,14 9,25 1,09 8,88
1192987 Ppc, apnee sommeil, patient telesuivi (- de 56 h), forfait hebdo 9.tl3. 1,20 4,00 1,14 3,80 1,09 3,65
1106663 Ppc, apnee sommeil, patient sans releve d'observance, forfait hebdo 9.sro. - 7,84 - 7,45 - 7,15
1103446 Ppc, apnee sommeil, patient non telesuivi (bonne observ.), forfait hebdo 9.nt1. 0,40 11,69 0,38 11,11 0,36 10,66
1162006 Ppc, apnee sommeil, patient non telesuivi (observ. Insuf.), forfait hebdo 9.nt2. 0,40 7,79 0,38 7,40 0,36 7,10
1124112 Ppc, apnee sommeil, patient non telesuivi (non observ.), forfait hebdo 9.nt3 0,40 4,00 0,38 3,80 0,36 3,65
1142417 Ppc, apnee sommeil, phase initiale, forfait hebdo 9.ini-a-associer - 9,63 - 9,15 - 8,78
1152686 Ppc, apnee sommeil, patient telesuivi (+ de 112 h), forf hebdo 9.tl1-a-associer 1,20 8,57 1,14 8,14 1,09 7,82
1179248 Ppc, apnee sommeil, patient telesuivi (56h-112h), forfait hebdo 9.tl2-a-associer 1,20 5,36 1,14 5,09 1,09 4,89
1129888 Ppc, apnee sommeil, patient telesuivi (- de 56h), forfait hebdo 9.tl3-a-associer 1,20 2,20 1,14 2,09 1,09 2,01
1102470 Ppc, apnee sommeil, patient sans releve d'observance, forf hebd 9.sro-a-associer - 4,31 - 4,09 - 3,93
1116911 Ppc, apnee sommeil, patient non telesui (bonne obs), forf hebdo 9.nt1-a-associer 0,40 6,43 0,38 6,11 0,36 5,86
1154886 Ppc, apnee sommeil, patient non telesui (obs insuf), forf hebd 9.nt2-a-associer 0,40 4,29 0,38 4,08 0,36 3,91
1151250 Ppc, apnee sommeil, patient non telesui (non observ), forf hebd 9.nt3-a-associer 0,40 2,20 0,38 2,09 0,36 2,01
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