JORF n°0072 du 25 mars 2025

Arrêté du 19 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 1er octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du remboursement des nebulisateurs Microlife

Résumé Les appareils générateurs d'aérosols (nebulisateurs) produits par la société Microlife France (codes : 1148667,1109130,...1107148) ne sont plus remboursables après le 15 septembre 2029.
Mots-clés : santé

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », rubrique « Société MICROLIFE France (MICROLIFE) », dans la nomenclature des codes 1148667, 1109130, 1178823, 1149566, 1197625, 1111954, 1178869 et 1107148 relatifs aux systèmes de nébulisation NEB 200, NEB 400 ainsi qu'au kit de consommable NEB KIT, la date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2029.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commencera à s'appliquer après le treizième jour suivant sa publication.
Mots-clés : Législation Arrêtés Date d'entrée en vigueur

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech