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Arrêté du 11 mars 2025

relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle dans un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2025 supprime une règle de l'arrêté du 8 mars 2022 et annonce la publication d'un nouvel arrêté.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de la convention ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 571-13 (Création d'une commission pour le bruit des avions) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-7 (Contrôle du bruit dans les aéroports) et L. 6361-9 (Sanctions pour les nuisances aéroportuaires) et R. 6312-11 (Restrictions d'utilisation des aérodromes), R*. 6360-1 à R. 6360-5 et R. 6360-7 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2022 (Atterrissages d'avions la nuit : règles et limites) modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) ;

Vu l'avis du 17 janvier 2025 de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé ;

Vu la consultation du public réalisée du 21 janvier au 10 février 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du 3 mars 2025 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,

Arrêtent :

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Suppression d'une durée de mise en œuvre

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2025 supprime l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2022, qui fixait une durée de trois ans pour la mise en œuvre des articles concernés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Arrêté du 11 mars 2025
Article 1
Article 2