JORF n°0072 du 25 mars 2025

Arrêté du 8 mars 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et L. 5137-1 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares,

Arrête :

Article 1

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Délivrance d’aliments médicaux spéciaux pour maladies métaboliques héréditaires

Résumé Les pharmacies peuvent fournir des aliments adaptés aux patients atteints de troubles métaboliques héréditaires lorsqu’un médecin spécialisé le prescrit.
Mots-clés : Alimentation médicale Médecine rare Pharmacie intérieure Prescription

Peuvent être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application du 2° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique :

- les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, répondant aux besoins nutritionnels particuliers de personnes atteintes de maladies héréditaires du métabolisme, sur prescription d'un professionnel de santé exerçant dans un centre de référence ou un centre de compétence maladies rares labellisé prenant en charge ces maladies.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand