Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2025

fixant la liste des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'aliments thérapeutiques en pharmacie

Résumé. Les pharmacies peuvent maintenant fournir des aliments spéciaux pour les patients avec des troubles métaboliques héréditaires, sur prescription d'un médecin spécialisé.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et L. 5137-1 (Réglementation des denrées alimentaires à usage médical) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d’aliments médicaux spéciaux pour maladies métaboliques héréditaires

Résumé. Les pharmacies peuvent fournir des aliments adaptés aux patients atteints de troubles métaboliques héréditaires lorsqu’un médecin spécialisé le prescrit.

Peuvent être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application du 2° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) :

- les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, répondant aux besoins nutritionnels particuliers de personnes atteintes de maladies héréditaires du métabolisme, sur prescription d'un professionnel de santé exerçant dans un centre de référence ou un centre de compétence maladies rares labellisé prenant en charge ces maladies.

En vigueur depuis le 26 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les aliments médicaux

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle sur les denrées alimentaires pour maladies rares.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Arrêté du 8 mars 2025
Article 1
Article 2