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Arrêté du 18 mars 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des cahiers des charges pour la saucisse fraîche et autres produits

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2025 approuve et publie le cahier des charges de la saucisse fraîche, modifie ceux de plusieurs produits à base de porc et de coche, et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 29 janvier 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 mars 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge "Saucisse fraîche"

Résumé. Le cahier qui définit la qualité de la saucisse fraîche a été approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7b1de601-16c5-4b49-bf12-22316abe86de

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Homologation de cahiers des charges pour labels rouges

Résumé. L'arrêté homologue plusieurs cahiers des charges de label rouge pour des produits à base de porc et de coche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3