JORF n°0072 du 25 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 29 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge "Saucisse fraîche"

Résumé Le cahier qui définit la qualité de la saucisse fraîche a été approuvé et publié.
Mots-clés : Label Rouge Alimentation Agriculture

Le cahier des charges du label rouge n° LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7b1de601-16c5-4b49-bf12-22316abe86de

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’article 1 de l’arrêté du 11 août 2017

Résumé Un nouveau décret remplace une partie d’un ancien décret.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel