JORF n°0072 du 25 mars 2025

Arrêté du 20 mars 2025

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Exposition « Le Mystère Cléopâtre » : biens culturels italiens insaisissables

Résumé Les objets d’art de quatre institutions italiennes sont protégés contre saisie pendant qu’ils exposent à Paris dans le cadre de l’exposition « Le Mystère Cléopâtre ».
Mots-clés : culture exposition biens culturels loi 94-679 France‑Italie

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 mars 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fondazione Cassa di Risparmio di Fano, Fano, Italie ;
- Fondazione Arnaldo Pomodoro, Milan, Italie ;
- Galleria Spada, Rome, Italie ;
- Museo Nazionale del Palazzo di Venezia, Rome, Italie,

prêtés à l'exposition « LE MYSTÈRE CLÉOPÂTRE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 10 juin 2025 au 11 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mai 2025 au 11 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.