JORF n°0072 du 25 mars 2025

Arrêté du 21 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R.160-8 ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence CASODEX®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence ATACAND®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence KENZEN®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence SERESTA®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence EFIENT®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence BRILIQUE®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence DOSTINEX®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence LAROXYL®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence AVODART®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Considérant que conformément à l'article R. 160-8 (premier alinéa) du code de la sécurité sociale : « La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 est supprimée pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale (…) » ;

Considérant que la spécialité BICALUTAMIDE ARROW® constitue un médicament irremplaçable et particulièrement coûteux au sens des dispositions précitées de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale et qu'il convient donc, en application de celles-ci, de supprimer la participation de l'assuré pour l'acquisition de cette spécialité,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé La liste des médicaments remboursés par l’assurance maladie est mise à jour conformément aux dispositions annexées.
Mots-clés : Santé Assurance maladie Pharmacie Remboursement

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : entrée à été

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech