JORF n°0072 du 25 mars 2025

Arrêté du 21 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 20 décembre 2024 de la société RAPID MEDICAL LTD informant de la reprise de distribution pour son propre compte en France du stent retriever TIGERTRIEVER jusqu'alors commercialisé par la société AB MEDICA ;

Vu le courrier du 9 janvier 2025 de société AB MEDICA confirmant la reprise de distribution du stent TIGERTRIEVER par le fabricant RAPID MEDICAL,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms dans la liste des produits remboursables

Résumé La société AB MEDICA devient RAPID MEDICAL et le libellé court ainsi que long du code 5168833 sont modifiés pour reflèter ce changement.
Mots-clés : Santé Médecine interventionnelle Remboursement sante

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, dans la section 1 « Stents retrievers » :

  1. La rubrique dénommée « Société AB MEDICA » est nouvellement dénommée « Société RAPID MEDICAL (RAPID MEDICAL) » ;
  2. La nomenclature du code 5168833 relatif à TIGERTRIEVER est modifiée comme suit :
    - le libellé court est remplacé par : « Stent retriever, RAPID MEDICAL, TIGERTRIEVER. » ;
    - dans le libellé long de ce même code, « AB MEDICA » est remplacé par :« RAPID MEDICAL ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté prendra effet après le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.
Mots-clés : Arrêtés Journal officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech