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Arrêté du 21 mars 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité)

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Attributions de signature d'Emmanuel Coquand

Résumé. Emmanuel Coquand peut signer des documents pour la ministre de la ruralité, mais pas les décrets.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2025 (Changement de direction adjointe au cabinet de la ministre de la ruralité) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mars 2025

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Délégation de signature à M. Emmanuel COQUAND

Résumé. Emmanuel Coquand peut signer des documents pour la ministre chargée de la ruralité, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Emmanuel COQUAND, directeur du cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 26 mars 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2025.

Françoise Gatel

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Arrêté du 21 mars 2025
Article 1
Article 2