Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Emmanuel COQUAND
Résumé Emmanuel Coquand peut signer des documents pour la ministre chargée de la ruralité, mais pas les décrets.
Mots-clés : délégation signature ruralité ministère
Délégation est donnée à M. Emmanuel COQUAND, directeur du cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.
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